Cumul de la loi MALRAUX avec le déficit fiscal

Article du 14 Avril 2025 par KG Patrimoine

Comment la loi Malraux peut-elle être utilisée en cumul avec le déficit foncier ?; Quelle est la niche fiscale pour la loi Malraux ?; Comment se calcule l'impact fiscal d'un investissement en loi Malraux ?; Quel est le principe de défiscalisation de la loi Malraux ?

Déficit foncier et défiscalisation loi MALRAUX sont compatibles et cumulables, une façon d'optimiser au maximum son budget immobilier



Cumul de la Loi Malraux avec le Déficit Foncier

Dans le cadre d’un investissement en loi Malraux, il peut arriver que les travaux de restauration dépassent le plafond déductible fixé par la réglementation fiscale. Lorsque cela se produit, les charges excédentaires peuvent être reportées sous la rubrique des déficits fonciers, dans la limite du plafond annuel de 10 000 € fixé par la niche fiscale.

Ce dispositif permet aux investisseurs d’optimiser encore davantage leur fiscalité en imputant une partie des dépenses non prises en compte par la loi Malraux sur leurs revenus fonciers.

À noter que les intérêts d’emprunt liés au financement des travaux peuvent également être intégrés dans ce calcul, réduisant ainsi le revenu foncier imposable et maximisant l’effet de levier fiscal.

Il est essentiel de souligner que la loi Malraux, contrairement à d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, n’est pas concernée par le plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, son avantage fiscal est cumulable avec d’autres dispositifs dans la limite des règles spécifiques à chaque régime.

Investissement en SCPI Malraux : Une Alternative à l’Investissement Direct

Pour les investisseurs souhaitant bénéficier des avantages de la loi Malraux sans avoir à gérer directement un projet de restauration, il est possible de souscrire à des parts de SCPI Malraux (Société Civile de Placement Immobilier).

Les SCPI Malraux permettent d’accéder aux mêmes avantages fiscaux qu’un investissement en direct, tout en mutualisant les risques et en évitant la gestion contraignante d’un chantier de rénovation. Cependant, il est important de noter que le rendement des SCPI Malraux est généralement inférieur à celui d’un investissement en direct. En effet, la gestion par une société spécialisée et les frais associés peuvent réduire la rentabilité nette pour l’investisseur.

Néanmoins, cette solution reste attractive pour ceux qui recherchent une exposition à l’immobilier Malraux sans engagement opérationnel direct, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt avantageuse.