La Loi Malraux : Un Dispositif de Défiscalisation pour la Préservation du Patrimoine
Voici une loi qui défit le temps ! Depuis 1962 cette loi a connu des politiques différentes concernant l'urbanisme et l'immobilier ancien, précisément des monuments remarquables et de ce fait n'a pour ainsi dire jamais été abandonnée, tant elle à jouer pleinement son rôle dans les villes dotées de quartiers historiques, en particulier.
Principe de la Loi Malraux
Ce dispositif encourage la restauration complète de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones protégées. En contrepartie, les propriétaires bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux engagés.
Les zones concernées sont :
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
- Les Quartiers Anciens Dégradés (QAD)
- Certains secteurs protégés définis par l’État
Les Avantages Fiscaux
Depuis 2017, les investisseurs peuvent défiscaliser :
- 30 % du montant des travaux en SPR avec PSMV
- 22 % dans les autres zones éligibles
Ces réductions sont appliquées sur un plafond de 400 000 € de travaux répartis sur 4 ans, soit une défiscalisation maximale de 120 000 €.
Si la réduction d’impôt dépasse l’impôt dû, elle est reportable sur 3 ans.
Les Conditions à Respecter
Pour bénéficier du dispositif, certaines obligations doivent être respectées :
- Obtenir une autorisation spéciale des Architectes des Bâtiments de France.
- Réaliser une restauration complète du bien.
- Mettre le bien en location pendant 9 ans après les travaux, sans conditions de plafonds de loyer ni de ressources du locataire.
Un Investissement Stratégique
La loi Malraux permet :
✔ Une forte défiscalisation pour les contribuables fortement imposés
✔ Une valorisation patrimoniale grâce à l’acquisition d’un bien historique
✔ Une diversification du patrimoine immobilier
Toutefois, il s’agit d’un investissement exigeant en raison de la réglementation stricte et du coût des travaux souvent élevé.
Ce qu’il faut retenir
La loi Malraux est un outil puissant pour préserver l’architecture historique tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Idéale pour les investisseurs avertis, elle combine défiscalisation, prestige et valorisation du patrimoine.
un investissement en loi Malraux doit être bien préparé et s’inscrire dans une stratégie patrimoniale à long terme.
