Réunion du HCSF le 13 juin 2023
Le haut conseil de stabilité financière qui s’est tenu ce mardi 13 juin 2023 sous la présidence de Bruno Lemaire le ministre de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique laisse entre voir un succès mitigé.
Le premier constat évoque le relèvement des taux directeurs de 75 points de base, ce qui représente un ralentissement de la hausse.
Le HCSF garde un œil sur les risques de surendettement des ménages observant au passage une gestion prudente de la distribution du crédit. D’ailleurs les banques n’ont pas utilisé la possibilité de dépassement offerte du quota des 20% des crédits ne respectant pas les règles du HCSF. Cette production représente 13.8% au cours du premier trimestre 2023.
Les bonnes nouvelles
C’est à partir de ce constat, qu’une bonne nouvelle « toute relative » est accordée. En effet, le HCSF assouplit la difficulté de mise en œuvre pour les banques de contenir ce quota de 20% à l’intérieur du trimestre. Aussi, la notion de flexibilité d’un trimestre sur l’autre sera instaurée. L ACPR vérifiera le respect de ces limites d’allocation au fil du temps sur les trimestres glissants.
Autre souplesse concernant la flexibilité globale de 20% qui se scinde en plusieurs compartiments, dont la liberté d’utilisation pour des crédits accordés aux investissements locatifs. Celle-ci sera augmentée de 20 à 30% à l’intérieur de cette "enveloppe flexibilité". La souplesse accordée aux primo-accédants quant à elle reste inchangée
Ce qu’il faut retenir dans le détail
Les banques auront plus de souplesse pour accorder leurs prêts immobiliers, ce qui se traduit par une marge de hausse. celle-ci passera de 4% à 6% sur les 3 trimestres glissants, vus ci-dessus.
Quant à la limite du taux d’effort la règle des 35% maximum reste inchangée.
Organisation de la flexibilité des 20%
Les banques disposent d’une « enveloppe flexibilité » de 20% de leurs réalisations de prêts immobiliers globaux, hors réglementation prudentielle. Précédemment la banque était totalement libre d’accorder 20% de cette flexibilité à sa guise. Dorénavant le HCSF autorise non plus 20 mais 30% (toujours à l’intérieur de l’enveloppe) de souplesse en faveur du financement des investissements locatifs. Cette ouverture donne une plus grande latitude pour l'étude des dossiers de financement dans la banque.
"Peut mieux faire"
Les professionnels rapportent une baisse significative du volume des prêts considérant le dernier mois sur année glissante passant de 20 à 12 milliards. En revanche, ils espèrent que le coup de pouce en faveur des investissements locatifs soit positif.
Le HCSF rappelle sa position « défensive » en signalant que son rôle c’est de prévenir les risques de surendettement, pas de gérer la production des crédits.
Bercy précise par ailleurs qu’un arrêté à été pris concernant le taux d’usure qui sera revu mensuellement jusqu’à plus informé.
Autant de bonnes intentions qui "débloquent" progressivement la situation du crédit en direction de la location, notamment PINEL et LMNP "que l'on s'arrache chez les conseillers en gestion de patrioine"
En résumé
Une place plus importante est réservée aux financements des investissements locatifs.
