Objet
Le rôle de KG Patrimoine se limite à transmettre uniquement les coordonnées d'un internaute intéressé à la conclusion d'une opération immobilière ou une opération de banque ou de services de paiement à un partenaire IOBSP, CIF ou en capacité de traiter une transaction immobilière. A ce titre KG Patrimoine joue le rôle uniquement d'indicateur.
Hébergement
Les domaines kg-patrimoine.fr et kg-patrimoine.com sont hébergés chez OVH.
Copyright
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Contributions données : Insee, Open Street Map (OSM), Enseignement Supérieur et de la Recherche, Data.gouv.fr.
Informatique et libertés
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Droit de propriété sur les logiciels
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Capacité professionnelle et Responsabilité Civile Professionnelle
La société L'ARCHE exploitante du site kg-patrimoine.fr et de la marque KG Patrimoine dispose des capacités professionnelles suivantes: Mandataire d'intermédiaire en opérations bancaires et service de paiement et Mandataire d'intermédiaire en Assurance inscrit à l'ORIAS sous le numéro 19005335, son mandant est membre de l'APIC, Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerces numéro CPI44012019000041517 couvert par une responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société MMA.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Ce site internet, destiné à faciliter la recherche d'un conseil en gestion de patrimoine, un bien immobilier ou d'un crédit immobilier, une assurance emprunteur ou un regroupement de crédit, permet à la société L'ARCHE de collecter des données personnelles (dénomination, numéro téléphonique, adresse e-mail entre autre), relatives aux personnes physiques ou morales aux fins de trouver pour eux un partenaire en capacité de répondre à leur besoin.
Les données ainsi collectées permettent de qualifier le projet du prospect dans un cadre exclusivement professionnel encadré par la législation de l'AMF, du code monétaire et finacier, code des assurances, loi lagarde. Les données à caractère personnel sont stockées et conservées par L'ARCHE dans l'unique but de faciliter la réalisation du projet du prospect. Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires à la qualification du projet et donc à la recherche d'un partenaire pourvant répondre à ce besoin.
L'ARCHE a choisi OVH comme hébergeur pour sécuriser les données de la plateforme KG Patrimoine. Vous pouvez consultez les moyens mis en oeuvre par OVH en suivant ce lien.
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