Travaux éligibles dans le cadre de la loi Denormandie
La loi Denormandie est un dispositif fiscal visant à encourager la rénovation des logements anciens situés dans certaines communes éligibles. Pour bénéficier de cette aide, il est impératif de réaliser des travaux qui améliorent significativement l’état du bien immobilier.
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1. Travaux d'amélioration de la performance énergétique
Pour être éligibles, ces travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 % (ou 20 % pour les logements en copropriété).
Parmi ces travaux, on retrouve :
Isolation des murs, toitures et planchers bas,
Remplacement des menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres),
Installation d’un système de chauffage plus performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.),
Amélioration du système de ventilation.
2. Travaux de modernisation et d’aménagement
Ces travaux visent à rendre le logement plus fonctionnel et conforme aux standards actuels de confort :
Réfection des installations électriques et de plomberie,
Mise aux normes des équipements sanitaires et de chauffage,
Aménagement de pièces supplémentaires (création de salle de bains, ouverture de cuisine, etc.).
3. Travaux de rénovation globale
Il est possible d’entreprendre une rénovation complète du bien immobilier en combinant plusieurs types de travaux.
Cela peut inclure :
Réfection totale des façades et des parties communes (pour les immeubles en copropriété),
Remise en état des sols, plafonds et murs intérieurs,
Redistribution des espaces pour optimiser l’agencement du logement.
4. Travaux de mise en conformité
Dans certains cas, il est nécessaire de mettre le logement aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité et d’accessibilité :
Suppression des matériaux dangereux (plomb, amiante),
Renforcement de la structure du bâtiment si nécessaire,
Adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite.
Conditions d’éligibilité et montant des travaux
Pour bénéficier du dispositif Denormandie, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat et de rénovation. De plus, le logement doit être situé dans l’une des communes éligibles et être mis en location à un loyer plafonné pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.
Grâce à ces travaux, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix d’acquisition et de rénovation du bien, dans la limite de 300 000 €. Ce dispositif s’avère donc particulièrement intéressant pour dynamiser le parc immobilier ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.
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En résumé, la loi Denormandie permet aux investisseurs de rénover des logements anciens tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux, à condition de respecter les critères de travaux et d’éligibilité définis par l’État.
