Zone Loi PINEL à Bondy : Zone A
Les pouvoirs publics a procédé à un découpage du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Bondy est en Zone A. Il faut comprendre l'éligibilté à la loi Pinel pour conquérir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée en commençant par la capitale et l' Ile de France dans l’ordre les régions de la France y compris les Dom Tom.
Simulation Pinel à Bondy
Exemple de calcul de la réduction Pinel pour un investissement ci-dessous.
Supposons que vous souhaitiez trouver un logement à louer sur une commune référencée en zone A, choisir un T2 de 55 m2 d’une valeur de 180 000 €.
Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :
>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour une location du bien à 6 ans
>18 % mais loué 9 ans, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % pour 12 ans de location soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).
Rappelons ici que la réduction maximale pour le foyer fiscal ne peut pas dépasser 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Pinel.
Notez que votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour tirer avantage au maximum de la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .
Ce calcul est significatif pour tirer parti au maximum les avantages de la loi Pinel. Par ailleurs si vous louez plusieurs logements Pinel, votre réduction ne doit pas dépasser les 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.
Calcul du loyer Pinel à Bondy
Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement .
Pour ce calcul du loyer, La pondération s’obtient en fonction d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.
Pour une zone A :
>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être augmentée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est plus important lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )
Voici pour la zone B1 :
>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 rapportée à une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum
Autrement dit :
Les surfaces des balcons, caves etc sont prises en compte en divisant les surfaces cumulées par 2 dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être pondéré localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL
Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )
Les quartiers à forte population sont prioritaires dans le dispositif. Soit les logements sont en nombres insuffisants dans ces zones ).
Investissements immobiliers locatifs concernés:
> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement VEFA
> Local commercial réhabilité après travaux en logement en respectant les normes en vigueur
> Logement ancien insalubres et restaurés par des travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen secteur de réhabilitation rénové après travaux exécutés aux normes.
Loi Pinel expliquée: Bondy
La loi Pinel portée par Sylvia Pinel en charge du dossier , comprend un dispositif fiscal original prenant en charge la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de bénéficier de réductions d’impôts très avantageuses.
Ce dispositif Pinel 2022 conforte une politique évolutive innovante de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement étudiés pour stimuler les investisseurs immobiliers, les bailleurs à présenter des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et régler une demande de locataires aux revenus incompatibles dans les logements sociaux, à cause revenus supérieurs au plafond recevables , d’autre part. Cette nouvelle tranche bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.
Rappelons les avantages du dispositif PINEL à Bondy
>Possibilités de réduction de vos impôts sur le revenu de la manière suivante : 12% ou 18% et enfin 21% dans la limite de 63.000 €
>décrocher des suppléments de revenus, en respectant la fiscalité de manière optimisé.
>Parmi les locataires , vos ascendants ou descendants peuvent postuler
>Se élaborer un patrimoine immobilier à Bondy
>constituer sa retraite
>Bénéficier des programmes de rénovation dans des quartiers de Bondy qui seront revitalisés après travaux
Attention :
>La réduction d'impôt est limitée à 2 logements neufs par an.>Le logement terminé sera mis en location dans les 12 mois courus après la fin du chantier.
>A compter du 1er janvier 2021, la réduction ne sera accordée seulement qu’ aux logements neufs situés dans un immeuble collectif. Il va de soi que , les logements isolés et les pavillons sont exclus.
