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Loi Pinel à St Pierre D Irube

Article du 27 Novembre 2024 par KG Patrimoine

Dispositif PINEL de défiscalisation à St Pierre D Irube

L’investisseur immobilier locatif doit choisir la localisation en conséquence de la loi PINEL appliquée. La loi PINEL est appliquée dans les zones éligibles : A, Abis et B1 sans compter la zone B2 sauf dérogations .

La loi ne s’applique que dans les villes qui connaissent des difficultés de location dans le domaine social.

Les Avantages de choisir un logement neuf ce sont les frais de notaire moins chers qu' un achat ancien comptez 2% à 3% au lieu de 7% à 8%.
Mais aussi l'Exonération de la taxe foncière les deux premières années.
Autre gain possible le locataire qui va profiter d’un logement neuf à loyer modéré par surcroît sera plus enclin à la stabilité .

Simulation Pinel à St Pierre D Irube

Exemple de calcul de la réduction Pinel pour un investissement ci-dessous.
Imaginons que vous souhaitiez investir sur une commune classée en zone A, choisir un T2 de 55 m2 d’une valeur de 180 000 €.

Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :

>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour un engagement à 6 ans de location
>18 % pour 9 ans de location, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % conformément à la durée de location de 12 ans soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).

Pour mémoire le montant maximum de la déduction pour le foyer fiscal ne peut pas dépasser 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Pinel.

Notez que votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour tirer profit au maximum de la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .

Ce calcul est important pour tirer parti au maximum les avantages de la loi Pinel. Par ailleurs si vous louez plusieurs logements Pinel, votre réduction ne doit pas dépasser les 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.

Calcul du loyer Pinel à St Pierre D Irube

Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement .

Pour ce calcul du loyer, Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.

Pour une zone A :

>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être corrigée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est plus important lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )

Voici pour la zone B1 :

>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 en fonction d’ une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum

A noter que :

Les surfaces des annexes sont prises en compte pour la moitié de leur surface dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être modulé localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL

Loi Pinel expliquée: St Pierre D Irube

La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal original couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.

Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.

Ce dispositif Pinel 2022 s’organise autour d une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.

Initialement prévu pour soutenir les investisseurs immobiliers, les bailleurs à mettre sur le marché des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et régler une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.

Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )

Les zones dites tendues sont prioritaires dans le dispositif. Soit les logements sont en nombres insuffisants dans ces zones ).

Investissements immobiliers locatifs concernés:

> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement VEFA
> Local transformé après travaux en logement selon les normes imposées
> Logement ancien qui sera rénové après travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen zone de réhabilitation rénové après travaux de remise en état.