Simulation Pinel à St Ouen
Exemple de calcul de la réduction Pinel pour un investissement ci-dessous.
Imaginons que vous souhaitiez investir sur une commune classée en zone A, choisir un T2 de 55 m2 d’une valeur de 180 000 €.
Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :
>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour un engagement à 6 ans de location
>18 % pour 9 ans de location, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % conformément à la durée de location de 12 ans soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).
Pour mémoire le montant maximum de la déduction pour le foyer fiscal ne peut pas dépasser 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Pinel.
Notez que votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour tirer profit au maximum de la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .
Ce calcul est important pour tirer parti au maximum les avantages de la loi Pinel. Par ailleurs si vous louez plusieurs logements Pinel, votre réduction ne doit pas dépasser les 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.
Calcul du loyer Pinel à St Ouen
Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement .
Pour ce calcul du loyer, Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.
Pour une zone A :
>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être corrigée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est plus important lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )
Voici pour la zone B1 :
>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 en fonction d’ une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum
A noter que :
Les surfaces des annexes sont prises en compte pour la moitié de leur surface dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être modulé localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL
Avantage fiscal à St Ouen
Pour rappel l’investissement retenu ne peut dépasser 300.000€ au maximum dans l’année. Toutefois l’acquéreur peut diviser son achat soit en deux appartements sans dépasser ce montant. De plus le prix est limité à 5.500€ le mètre carré.
L’avantage fiscal peut être remis en cause pour non respect des différentes conditions , telles que :
L’obligation de louer dans les délais, de l’absence de locataire , notamment .
De respecter les plafonds de ressources du locataire, par suite les plafonds de loyer définis suivant la zone respective et le coefficient lié à la surface.
De nouvelles normes définissant la RE 2020, vont progressivement remplacer la RT 2012 ( règlement thermique). Le label HPE ou BBC concernant les rénovations des logements anciens. RE 2020 comprendra en plus les niveaux de performance énergétique, la qualité d usage . La location est conditionnée à la durée du bail, au plafond de ressources du locataire, ainsi qu’au plafond du loyer en rapport avec la surface du logement Il doit également être conforme aux normes énergétiques en vigueur.
Les logements mis en location dans le cadre du dispositif Pinel doivent être vide ou nu et loués en tant que résidence principale.
Les locataires ne doivent pas dépasser un plafond des ressources :
> Selon le foyer fiscal
> En fonction de la zone de location
> Du nombre de personnes occupant le logement
> Les zones B2 sont exclues du champ du dispositif PINEL Sauf agrément express
Les conditions liées au locataire à St Ouen
Pour rappel :
Les plafonds de ressources des locataires sont définis suivant la zone du logement (A bis, A, B1) et de la composition du foyer fiscal.
Pour les baux signés en 2022, le revenu fiscal de référence à retenir est celui de l’année 2020.
En résumé le foyer fiscal, les plafonds de ressources mais aussi les plafonds de loyer sont réglementés.
Loi Pinel expliquée: St Ouen
La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal original couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.
Ce dispositif Pinel 2022 s’organise autour d une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement prévu pour soutenir les investisseurs immobiliers, les bailleurs à mettre sur le marché des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et satisfaire une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.
Rappelons les avantages du dispositif PINEL à St Ouen
>Possibilités de réduire vos impôts sur le revenu respectivement de : 12% ou 18% et enfin 21% dans la limite de 63.000 €
>Pratiquer des compléments de revenus, dans un cadre fiscal optimisé.
>Parmi les locataires , vos ascendants ou descendants peuvent postuler
>Se bâtir un patrimoine immobilier à St Ouen
>concevoir sa retraite
>Saisir l opportunité des programmes de la restauration dans des quartiers de St Ouen qui seront recherchés après travaux
Attention :
>La réduction d'impôt est limitée à 2 logements neufs par an.>Le logement terminé doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du chantier.
>A compter du 1er janvier 2021, la réduction ne sera accordée seulement qu’ aux logements neufs situés dans un immeuble collectif. Suivant cette logique , les logements isolés et les pavillons sont exclus.
Dispositif PINEL de défiscalisation à St Ouen
L’investisseur immobilier locatif doit choisir la localisation en conséquence de la loi PINEL appliquée. La loi PINEL est appliquée dans les zones éligibles : A, Abis et B1 sans compter la zone B2 sauf dérogations .
La loi ne s’applique que dans les villes qui connaissent des difficultés de location dans le domaine social.
Les Avantages de choisir un logement neuf ce sont les frais de notaire moins chers qu' un achat ancien comptez 2% à 3% au lieu de 7% à 8%.
Mais aussi l'Exonération de la taxe foncière les deux premières années.
Autre gain possible le locataire qui va profiter d’un logement neuf à loyer modéré par surcroît sera plus enclin à la stabilité .
