Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )
Les zones dites tendues sont prioritaires dans le dispositif. Soit les logements sont en nombres insuffisants dans ces zones ).
Investissements immobiliers locatifs concernés:
> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement VEFA
> Local transformé après travaux en logement selon les normes imposées
> Logement ancien qui sera rénové après travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen zone de réhabilitation rénové après travaux de remise en état.
Simulation Pinel à St Jean
Exemple de calcul de la réduction Pinel pour un investissement ci-dessous.
Imaginons que vous souhaitiez investir sur une commune classée en zone A, choisir un T2 de 55 m2 d’une valeur de 180 000 €.
Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :
>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour un engagement à 6 ans de location
>18 % pour 9 ans de location, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % conformément à la durée de location de 12 ans soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).
Pour mémoire le montant maximum de la déduction pour le foyer fiscal ne peut pas dépasser 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Pinel.
Notez que votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour profiter pleinement de la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .
Ce calcul est essentiel pour tirer parti au maximum les avantages de la loi Pinel. Par ailleurs si vous louez plusieurs logements Pinel, votre réduction ne doit pas dépasser les 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.
Calcul du loyer Pinel à St Jean
Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement .
Pour ce calcul du loyer, Il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.
Pour une zone A :
>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être corrigée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est plus important lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )
Voici pour la zone B1 :
>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 en fonction d’ une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum
A noter que :
Les surfaces des annexes sont prises en compte pour la moitié de leur surface dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être modulé localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL
Loi Pinel expliquée: St Jean
La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal original couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.
Ce dispositif Pinel 2022 poursuit une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement prévu pour inciter les investisseurs immobiliers, les bailleurs à construire des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et satisfaire une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.
Rappelons les avantages du dispositif PINEL à St Jean
>Possibilités de réduire vos impôts sur le revenu respectivement de : 12% ou 18% et enfin 21% dans la limite de 63.000 €
>Obtenir des compléments de revenus, dans un cadre fiscal optimisé.
>Parmi les locataires , vos ascendants ou descendants peuvent postuler
>Se bâtir un patrimoine immobilier à St Jean
>Préparer sa retraite
>Saisir l opportunité des programmes de réhabilitation dans des quartiers de St Jean qui seront appréciés après travaux
Attention :
>La réduction d'impôt est limitée à 2 logements neufs par an.>Le logement terminé doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du chantier.
>A compter du 1er janvier 2021, la réduction ne sera accordée seulement qu’ aux logements neufs situés dans un immeuble collectif. Par conséquent , les logements isolés et les pavillons sont exclus.
