Zone Loi PINEL à Sotta : Zone B1
Les pouvoirs publics a procédé à une découpe du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Sotta est en Zone B1. Il faut comprendre l'éligibilté à la loi Pinel pour conquérir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée en commençant par la capitale et l' Ile de France dans l’ordre les régions de la France en comptant aussi les Dom Tom.
Simulation Pinel à Sotta
Voici un aperçu de calcul de la réduction Pinel pour un investissement ci-dessous.
Supposons que vous souhaitiez trouver un logement à louer sur une commune référencée en zone A, décider un T2 de 55 m2 estimé au prix de 180 000 €.
Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :
>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour une location du bien à 6 ans
>18 % mais loué 9 ans, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % pour 12 ans de location soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).
Rappelons ici que la réduction maximale pour le foyer fiscal en aucun cas ne peut excéder 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Pinel.
Une base primordiale votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour tirer avantage au maximum de la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .
Ce calcul est significatif pour tirer avantage au maximum les avantages de la loi Pinel. Attention demandée si vous louez plusieurs logements Pinel, votre réduction sera limitée 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.
Calcul du loyer Pinel à Sotta
Ces plafonds dépendent de la surface habitable du logement .
Considérant ce calcul du loyer, La pondération s’obtient en fonction d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.
Pour une zone A :
>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être augmentée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est bonifié lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )
Voici pour la zone B1 :
>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 rapportée à une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum
Autrement dit :
Les surfaces des balcons, caves etc sont prises en compte en divisant les surfaces cumulées par 2 dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être pondéré localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL
Avantage fiscal à Sotta
Pour mémoire l’investissement immobilier locatif ne peut dépasser 300.000€ au global dans l’année. Toutefois l’acquéreur peut diviser son achat soit en deux appartements sans dépasser ce montant. en ce qui concerne l’investissement moyen est limité à 5.500€ le mètre carré.
La réduction d’impôt peut être remis en cause en cas de non respect des divers avantages , telles que :
L’ exigence de louer impérativement, de manque de locataire , notamment .
D’ observer les plafonds de ressources du locataire, Ainsi que les plafonds de loyer déterminés dans la zone considérée et le coefficient se rapportant à la surface.
De nouvelles règles définissant la RE 2020, vont progressivement éclipser la RT 2012 ( règlement thermique). Le label HPE ou BBC intéressant les rénovations des logements anciens. RE 2020 portera en plus les niveaux de performance énergétique, la qualité d usage . La location est traitée à la durée du bail, au plafond de ressources du locataire, pareillement qu’au plafond du loyer en liaison avec la surface du logement En corrélation être conforme aux normes énergétiques en vigueur.
Les logements mis en location soumis aux conditions du dispositif Pinel doivent être selon le bail sans meubles et loués en tant que résidence principale.
Les locataires sont tenus de ne pas excéder un plafond des ressources :
> Selon le foyer fiscal
> En raison de la zone de location
> Du nombre de personnes comptés dans le logement
> Les zones B2 sont exclues du champ du dispositif PINEL Sauf agrément express
Les obligations liées au locataire à Sotta
Pour rappel :
Les plafonds de ressources des locataires sont établis suivant la zone du logement (A bis, A, B1) et de la composition du foyer fiscal.
Pour les contrats de location signés en 2022, le revenu fiscal rattaché à retenir concerne l’année 2020.
Pour résumer le foyer fiscal, les plafonds de ressources mais aussi les plafonds de loyer sont réglementés.
Rappelons les avantages du dispositif PINEL à Sotta
>Possibilités de réduction de vos impôts sur le revenu de la manière suivante : 12% ou 18% et enfin 21% dans la limite de 63.000 €
>décrocher des suppléments de revenus, en respectant la fiscalité de manière optimisé.
>Parmi les locataires , vos ascendants ou descendants peuvent postuler
>Se bâtir un patrimoine immobilier à Sotta
>constituer sa retraite
>Saisir l opportunité des programmes de rénovation dans des secteurs de Sotta qui seront revitalisés après travaux
Attention :
>La réduction d'impôt ne peux excéder 2 logements neufs par an.>Le logement parachevé sera mis en location dans les 12 mois courus après la fin du chantier.
>A partir du 1er janvier 2021, la réduction ne peut être autorisée seulement qu’ aux logements neufs localisés dans un immeuble collectif. Il va de soi que , les logements isolés et les pavillons ne seront pas pris en compte.
Dispositif PINEL de défiscalisation à Sotta
Le particulier ou l investisseur immobilier doit choisir la localisation en observant les termes de la loi PINEL en vigueur. La loi PINEL s’exerce dans les zones éligibles : A, Abis et B1 sans prendre en compte la zone B2 sauf dérogations .
La loi est maintenant réservée presque exclusivement dans les villes qui connaissent des problèmes liés dans le domaine social.
L'intérêt de choisir un logement neuf ce sont les frais de notaire moins coûteux qu' un achat ancien il faut compter 2% à 3% au lieu de 7% à 8%.
Mais aussi l'exemption de la taxe foncière les deux premières années.
Profit dans le temps le locataire qui va louer logement neuf à loyer modéré en plus sera plus enclin à la stabilité .
Loi Pinel expliquée: Sotta
La loi Pinel portée par Sylvia Pinel en charge du dossier , comprend un dispositif fiscal incitatif prenant en charge la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
L’originalité du système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, représente un succès grandissant. Il offre la faculté d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de bénéficier de réductions d’impôts très avantageuses.
Ce dispositif Pinel 2022 conforte une politique évolutive innovante de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux encouragent fortement les investisseurs.
Initialement étudiés pour stimuler les investisseurs immobiliers, les bailleurs à présenter des logements neufs abordables dans les zones très demandées (demandes non satisfaites),d’une part, et satisfaire une demande de locataires aux revenus incompatibles dans les logements sociaux, à cause revenus supérieurs au plafond recevables , d’autre part. Cette nouvelle tranche ont accès aux logements neufs et à prix plutôt modéré, telle que la loi PINEL l’indique.
