Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )
Les zones dites tendues sont prioritaires dans le dispositif. Soit les logements disponibles sont trop chers dans ces zones ).
Investissements immobiliers locatifs concernés:
> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement en construction
> Local transformé après travaux en logement selon les normes imposées
> Logement ancien qui sera rénové après travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen zone de réhabilitation rénové après travaux de remise en état.
Loi Pinel expliquée: Seine Port
La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal incitatif couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
L’originalité du système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, représente un succès grandissant. Il offre la faculté d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.
Ce dispositif Pinel 2022 poursuit une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux encouragent fortement les investisseurs.
Initialement prévu pour inciter les investisseurs immobiliers, les bailleurs à construire des logements neufs abordables dans les zones très demandées (demandes non satisfaites),d’une part, et traiter une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires ont accès aux logements neufs et à prix plutôt modéré, telle que la loi PINEL l’indique.
Dispositif PINEL de défiscalisation à Seine Port
Le particulier ou l investisseur immobilier doit choisir la localisation en observant les termes de la loi PINEL en vigueur. La loi PINEL s’applique dans les zones éligibles : A, Abis et B1 exclusion faite de la zone B2 sauf dérogations .
La loi s’est concentrée dans les villes qui connaissent des difficultés de location dans le domaine social.
L'intérêt de choisir un logement neuf ce sont les frais de notaire moins élevés qu' un achat ancien il faut compter 2% à 3% au lieu de 7% à 8%.
Mais aussi l'exemption de la taxe foncière les deux premières années.
Autre atout le locataire qui bénéficie d'un logement neuf à loyer modéré en plus sera plus enclin à la stabilité .
Zone Loi PINEL à Seine Port : Zone A
L’État a procédé à une découpe du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Seine Port est en Zone A. Il faut impérativement l'éligibilté à la loi Pinel pour obtenir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée tout d’abord à la capitale et l' Ile de France puis les régions de la France en comptant aussi les Dom Tom.
