Zonage PINEL : A – Zone A bis – Zone B1 –( Zone B2 par dérogation )
Les zones dites tendues sont prioritaires dans le dispositif. Soit les logements sont en nombres insuffisants dans ces zones ).
Investissements immobiliers locatifs concernés:
> Construction neuve d’un immeuble collectif)
> Logement VEFA
> Local transformé après travaux en logement selon les normes imposées
> Logement ancien qui sera rénové après travaux dépassant 25% du coût total de l’opération
> Logementen zone de réhabilitation rénové après travaux de remise en état.
Dispositif PINEL de défiscalisation à Pujaut
L’investisseur immobilier locatif doit choisir la localisation en conséquence de la loi PINEL appliquée. La loi PINEL s’applique dans les zones éligibles : A, Abis et B1 exclusion faite de la zone B2 sauf dérogations .
La loi s’est concentrée dans les villes qui connaissent des difficultés de location dans le domaine social.
Les Avantages de choisir un logement neuf ce sont les frais de notaire moins élevés qu' un achat ancien comptez 2% à 3% au lieu de 7% à 8%.
Mais aussi l'Exonération de la taxe foncière les deux premières années.
Autre atout le locataire qui bénéficie d'un logement neuf à loyer modéré par surcroît sera plus enclin à la stabilité .
Loi Pinel expliquée: Pujaut
La loi Pinel du nom de Sylvia Pinel ministre du logement , comprend un dispositif fiscal original couvrant la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de profiter de réductions d’impôts substantielles.
Ce dispositif Pinel 2022 poursuit une politique évolutive en recherche de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement prévu pour inciter les investisseurs immobiliers, les bailleurs à construire des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et traiter une demande de locataires non recevables dans les logements sociaux, en raison revenus supérieurs au plafond admis , d’autre part. Ces nouveaux locataires bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.
Zone Loi PINEL à Pujaut : Zone B1
L’État a procédé à un découpage du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Pujaut est en Zone B1. Il faut impérativement l'éligibilté à la loi Pinel pour obtenir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée tout d’abord à la capitale et l' Ile de France puis les régions de la France y compris les Dom Tom.
