Les travaux que l'on peut entreprendre rejeté

Travaux éligibles dans le cadre de la loi Denormandie

La loi Denormandie est un dispositif fiscal visant à encourager la rénovation des logements anciens situés dans certaines communes éligibles. Pour bénéficier de cette aide, il est impératif de réaliser des travaux qui améliorent significativement l’état du bien immobilier.

La liste des travaux permet de vérifier le chantier à ouvrir. Néanmoins, consulter un avocat fiscaliste est recommandé, notre article aborde cette question dans les grandes lignes.

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1. Travaux d'amélioration de la performance énergétique

Pour être éligibles, ces travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30 % (ou 20 % pour les logements en copropriété).

Parmi ces travaux, on retrouve :

Isolation des murs, toitures et planchers bas,

Remplacement des menuiseries (fenêtres, portes-fenêtres),

Installation d’un système de chauffage plus performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.),

Amélioration du système de ventilation.

2. Travaux de modernisation et d’aménagement

Ces travaux visent à rendre le logement plus fonctionnel et conforme aux standards actuels de confort :

Réfection des installations électriques et de plomberie,

Mise aux normes des équipements sanitaires et de chauffage,

Aménagement de pièces supplémentaires (création de salle de bains, ouverture de cuisine, etc.).

3. Travaux de rénovation globale

Il est possible d’entreprendre une rénovation complète du bien immobilier en combinant plusieurs types de travaux.

Cela peut inclure :

Réfection totale des façades et des parties communes (pour les immeubles en copropriété),

Remise en état des sols, plafonds et murs intérieurs,

Redistribution des espaces pour optimiser l’agencement du logement.

4. Travaux de mise en conformité

Dans certains cas, il est nécessaire de mettre le logement aux normes en vigueur, notamment en matière de sécurité et d’accessibilité :

Suppression des matériaux dangereux (plomb, amiante),

Renforcement de la structure du bâtiment si nécessaire,

Adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite.

Conditions d’éligibilité et montant des travaux

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat et de rénovation. De plus, le logement doit être situé dans l’une des communes éligibles et être mis en location à un loyer plafonné pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.

Grâce à ces travaux, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix d’acquisition et de rénovation du bien, dans la limite de 300 000 €. Ce dispositif s’avère donc particulièrement intéressant pour dynamiser le parc immobilier ancien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.

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Les Travaux Rejetés dans le Cadre de la Loi Denormandie

L'investissement locatif sous le dispositif Denormandie permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation sur un bien immobilier ancien. Toutefois, tous les travaux ne sont pas éligibles et certains peuvent être rejetés pour diverses raisons, notamment en raison du non-respect des critères définis par la loi.

1. Travaux Non Conformes aux Exigences de la Loi

Pour être éligibles, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (acquisition + travaux). Si ce seuil n’est pas atteint, l’ensemble du projet peut être disqualifié du dispositif fiscal.

2. Travaux Ne Rentrant Pas dans les Catégories Éligibles

Seuls certains types de travaux sont pris en compte :

• L’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage, ventilation, etc.), avec un gain d’au moins 20 % pour un appartement et 30 % pour une maison.
• La création de nouvelles surfaces habitables (aménagement des combles, extension...).
• La modernisation ou l’assainissement du logement.

⚠️ Sont donc exclus :

• Les travaux purement esthétiques (peinture, décoration intérieure, pose de papier peint).
• Le simple rafraîchissement sans amélioration notable des performances du logement.
• L’installation d’équipements de confort sans impact énergétique (piscine, sauna, home cinéma...).

3. Non-Respect des Obligations d'Amélioration Énergétique

Si les travaux n’améliorent pas suffisamment la performance énergétique, même s’ils sont réalisés, ils seront rejetés. Il est impératif de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux prouvant l’amélioration requise.

4. Travaux Réalisés Hors Délais

Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans après l’achat du bien. Passé ce délai, si les travaux ne sont pas finalisés, le bénéfice fiscal est annulé.

5. Non-Conformité avec les Obligations du Bailleur

Le bien doit être loué sous certaines conditions :

• Location nue (non meublée).
• Respect du plafond de loyers et des ressources du locataire fixés par la loi.
• Engagement locatif d’au moins 6, 9 ou 12 ans.

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’avantage fiscal peut être remis en cause, même si les travaux réalisés étaient conformes.

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En résumé, la loi Denormandie permet aux investisseurs de rénover des logements anciens tout en profitant d’un cadre fiscal avantageux, à condition de respecter les critères de travaux et d’éligibilité définis par l’État.