Pinel Généralités

Remplacer les effets du dispositif Duflot, "plutôt de cette pseudo loi," le dispositif PINEL- loi PINEL- lancé à partir du 1er septembre 2014, connut tout de suite la ferveur des investisseurs particuliers en immobilier locatif. Dans le but de convaincre le marché de l'immobilier totalement à l'arrêt, il fallait un signal fort, très fort pour redonner l'impulsion au BTP. Le gouvernement comptait sur cette relance pour re-dynamiser l'emploi décevant avec un taux de chômage au bord des deux chiffres.

Le succès oblige les pouvoirs publics à voter un amendement pour continuer la distribution des avantages fiscaux jusqu'en 2021. Mieux le dispositif Pinel prévu pour l'immobilier locatif neuf aborde l'immobilier locatif ancien aussi. Cette Loi qui connait un énorme succès, relance les possibilités de déductions fiscales dans beaucoup de domaine de l'immobilier locatif : Lire aussi le conseiller en gestion de patrimoine  : défiscalisation, donation, succession , protéger sa famille  

Double objectif à atteindre, construire des logements locatifs en masse et relancer l'emploi dans le secteur du BTP. La réussite est au rendez vous. Indiscutable, si l'on en juge par la nouveauté d'étendre les avantages du dispositif PINEL au marché de l'ancien sous certaines conditions toutefois.

En effet, l’engouement risque de créer une bulle immobilière dans les zones inappropriées en ce sens que d'offrir des avantages fiscaux dans les secteurs attractifs et surcotés deviendrait vite  aberrant. Pinel avantages inconvénients.

Aussi en 2019 les conditions sont modifiées de sortes que la subvention  ne sera versée que  là où elle sera utile. En outre, les immeubles vétustes dans les centres villes font l'objet de toutes les attention grâce à la Loi Denormandie ou Loi PINEL dans l'ancien.

Faire suite aux anciens dispositifs scellier et Duflot qui cotoyaient les 13 à 18% , le dispositif PINEL casse le rythme en portant la subvention à 21% du montant de l'investissement. conseiller en gestion de patrimoine : défiscaliser.

Les conditions sont précises et cohérentes, avec des plafonds :

NOUVEAUX BAREMES 20​21 PINEL

• la subvention ne dépassera pas pas 63.000€ par foyer fiscal
• le bailleur observera un plafond des loyers
• Les plafonds de ressources des locataires invités à disposer du logement subventionné seront fixés
• Le bailleur observe un engagement de location au minimum de 6 ans jusqu'à 9 ans prorogeable à 12 ans
• L' investissement locatif Pinel contribue dans les zones A, A Bis et zone B1 (B2 et C seront exclus)
• Les permis de construire obtenus avant le 31 décembre 2018 dans les zones B2 et C ne sont pas concerné par l'exclusion de ce dispositif
• La prolongation autorise le dispositif jusqu' au 31 décembre 2021
• La prise en compte des immeubles anciens est assorti de conditions , notamment atteindre le niveau de performance énergétique du neuf après restauration
• En résumé la réduction fiscale observe les zones géographiques délimitées et les plafonds de loyer
• Un avantage supplémentaire aux dispositifs précédents réside dans la possibilité de louer aux ascendants et descendants en dehors du foyer fiscal de l'emprunteur toutefois.
• Le logement qui est en état futur d'achèvement doit être mis en location moins de 30 mois après la signature de l'acte
• Le logement à construire sera mis en location moins de 30 mois après la date du permis de construire
• Le logement doit être loué vide ou "nu" à un locataire agrée aux conditions de ressources du locataire, de sorte que ces dispositions soient profitables aux ménages modestes
• Le montant du loyer hors charge devra satisfaire les conditions réservées à ce type de dispositif "PINEL" c'est à dire que le loyer sera inférieur au moins de 20% aux conditions du marché sur ce secteur désigné. Consultez le dispositif de défiscalisation

  . FAIRE UNE SIMULATION PINEL

Les sci peuvent obtenir les mêmes conditions que les particuliers, en observant les mêmes dispositions

A titre d'exemple, et de manière décimale, un investissement de 100.000€ loué sur 6 ans permet de réduire ses de 2.000€ par an (avec un minimum de 6 ans) pendant 9 ans soit 18.000€ . Si vous louez 12 ans vous obtiendrez 21.000€ au total.

Maintenant le maximum autorise un investissement total de 300.000€ que vous pouvez obtenir en deux acquisitions séparées. Autrement on obtient la bagatelle de 63.000€ de réduction d'impôt . Rien de surprenant que le succès couronne le dispositif PINEL. voir aussi Simulation défiscalisation Pinel

Une remarque s'impose pour qui suivrait le dispositif depuis ses débuts, la location aux enfants ne date que du 1 er janvier 2015. 

• Répartition des réductions d' impôts
• Engagement initial 6 ans soit 12% au total (soit 2% l'an )
• Prolongement de 3 ans soit 6% de plus (soit 2% l'an)
• Période initiale de 9 ans soit 18% au total (soit 2% l'an)
• Prolongation de 3 ans soit 3% (21% au total) (soit 1% l'an).

Evolution de PINEL en 2021

Formalités administratives à respecter