Les dispositifs Pinel, Malraux, ou Censi Bouvard, LMNP, également la loi monuments hsitoriques, ouvrent des possibilités de déductions fiscales importantes. Bien entendu, l'avantage fiscal ne doit pas masquer les inconvénients qu'il ne faut pas confondre avec les incompatibilités liées à votre choix.
Aujourd'hui, alors que les impôts semblent atteindre des niveaux de prélèvement insupportables. L investissement immobilier locatif constitue une valeur de placement. Pour les uns c'est une valeur refuge avec une possibilité avantageuse pour qui sait en profiter. Pour d'autres, la moitié des français l'immobilier représente plus qu'un placement c'est un logement une résidence principale pour la famille.
Loi Pinel : Ce dispositif de défiscalisation immobilière a connu un succès éclatant en opposition avec les mesures prises par Mme Duflot. Payer moins d' impôts, réduire son revenu imposable est tout à fait possible. Conseil en Gestion de Patrimoine
La réussite du dispositif Pinel , d' investissement locatif, tient à plusieurs principes, pour obtenir la réduction d' impôt :
En définitive, la gestion de patrimoine se doit de suivre au plus près ces solutions de défiscalisation à prendre "en passant" afin de réduire ses impôts. Profiter d'un conseil en gestion de patrimoine, notamment par le démembrement de propriété, pour un investissement de proximité facilite la mise en place de défiscalisation dans son environnement proche. QUEL PLAFOND DE LOYER
Sans vouloir chercher les niches fiscales, ni le déficit foncier qui permet de déduire les revenus fonciers , il existe des déductions possibles sans rechercher la loi malraux dans les monuments historiques . Pourtant les travaux d'économie d'énergie ou autres travaux rendent votre location solidaire utile grâce à la loi Cosse ancien . L'ANAH participe à votre investissement en passant avec vous une convention et ainsi vous bénéficiez suivant votre dossier d'une déduction fiscale de 15% à 70% voire 85% lorsque vous louer à des personnes défavorisées dans le "dispositif louer abordable" qui court depuis 2017. Le recours à un conseiller en gestion de patrimoine est apprécié pour un conseil judicieux, notamment sur le plan fiscal. lire aussi Conseiller en Gestion de Patrimoine : défiscalisation, donation, succession, protéger sa famille
De la même manière la contrainte ou la contrepartie sera de louer au moins de 6 ans dans cette disposition là. Si l'ANAH participe aux travaux d'aménagement alors vous louerez au minimum 9 ans. Une condition appropriée aux ménages modeste locataires sous condition de ressources. CONSEILLER EN GESTION DEFISCALISER
Une disposition du 1er janvier 2019 concerne la loi dite ELAN qui revient sur les exigences d'accessibilité entre autre, apporte son soutien dans la zone C avec une déduction fiscale de 50% lorsque le logement est loué sous la forme "loyer social ou encore très social". cette condition est assortie du conventionnement entre le propriétaire et l 'ANAH.
Si vous avez l'intention de rénover dans l' immobilier ancien, un logement locatif dans un quartier qui bénéficie du dispositif Denormandie, c'est à dire pour une commune éligible suivant le décret sorti le 26 mars 2019, vous pourrez profiter d'un avantage fiscal de 12 à 21% du coût total de la rénovation.
Une condition toutefois, les travaux doivent au minimum représenter 25% du coût de votre investissement. A la manière de la loi Pinel, l'obligation de louer 6 ou 9 ou 12 ans correspond à votre déduction fiscale 12 à 21%.
Les locataires sont éligibles sous un certain plafond de ressources .
La loi Malraux mise en place pour aider les propriétaires qui possèdent des monuments anciens dans uns secteur sauvegardé ou encore dans des quartiers "dits dégradés". Ces immeubles sont dans les centres historiques des villes à l'origine des villes pour la plupart.
Les investissement Malraux permettent une réduction de 30% des dépenses s'il s'agit d'une immeuble bénéficiant de la sauvegarde du patrimoine ou de 22% dans les zones de protection du patrimoine architectural Urbain et paysager.
De même la location qui s'ensuit ,ne doit pas être inférieure à 9 Ans.
Déductions spéciales pour les monuments historiques
Une particularité dans les défiscalisations qui s'adressent à l'investissement dans les monuments historiques . La qualification d'un monument historique dépend de la direction des services fiscaux d'une part et ou du label de la fondation du patrimoine. ces démarches en valent la apeine .
La particularité sera de déduire la totalité des charges y compris les intérêts d'emprunt et cela sur le revenu global et autre particularité sans limitation.
Cette possibilité relève de la niche fiscale avec un avantage au point de déduire la totalité de la facture d'impôt.
En revanche le monument historique doit être conservé 15 ans. Même obligation pour la location.
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d' impôt si vous effectuez des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses réalisées au cours de l'année ouvrent droit au crédit d'impôt à un taux pouvant aller de 15% ou 50‰ selon les équipements ou acquisitions concernés, énumérés par la loi.
Grâce à la loi Censi Bouvard qui arrive à son terme, l' investissement locatif dans les résidences de service constituent un très bon placement. On peut déduire la tva non négligeable
en outre, la loi LMNP Bouvard permet de déduire à hauteur de 11 % du montant total de votre investissement sur vos impôts sur le revenu.
Déduction échelonnée sur 9 ans, correspondant à la durée du bail commercial. Cette défiscalisation s’effectue de manière égale sur une durée de 9 ans. AMENDEMENT CENSI BOUVARD
La location en meublée non professionnelle est très avantageuse.
Son succès tient en majeure partie à la fiscalité particulièrement avantageuse.
Néanmoins tout un chacun dispose de peu de temps ou encore de compétences dans tous les domaines tels que comptables et fiscales.
C est la raison pour laquelle nous attirons votre attention afin d’éviter les mauvaises interprétations qui peuvent vous induire sur une fausse route.
La législation fiscale est telle qu’il est tout a fait recommandé de faire appel à nos spécialistes chez KGPATRIMOINE, . Nos CGP diplômés ont une solide expérience professionnelle. Ils sont entourés d experts comptables de sorte à rendre votre investissement sans complication inutile et vous libérez des actes parfois fastidieux.
De grâce ne faites pas l'économie du conseil d'un professionnel en gestion de patrimoine au risque de voir "requalifier" par le fisc votre résultat imposable
(le fisc remonte jusqu'à 10 ans - limite de temps recevable -pour appliquer son mode de calcul des dites charges à retenir).
Le calcul de l amortissement est complexe notamment dans l'interprétation des déficits accumulés. (les amortissements ne créent pas de déficit d exploitation).
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