Important : L'objectif est d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de réhabilitation tout en garantissant la conservation du patrimoine historique.
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation destiné aux investisseurs souhaitant restaurer des biens immobiliers situés dans des secteurs protégés. Ce mécanisme vise à encourager la préservation du patrimoine architectural français en offrant des avantages fiscaux significatifs.
La loi Malraux permet aux contribuables français d'obtenir une réduction d'impôt en contrepartie de travaux de restauration sur un bien immobilier ancien. Ce bien doit être situé dans une zone spécifique définie par l'État, telles que :
L'objectif est d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de réhabilitation tout en garantissant la conservation du patrimoine historique.
L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt proportionnelle au montant des travaux engagés, avec des plafonds fixés par la loi :
Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 400 000 euros sur 4 ans, permettant une réduction d’impôt maximale de 120 000 euros.
Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, plusieurs conditions doivent être respectées :
a) Localisation et Type de Bien Le bien immobilier doit être situé dans un périmètre protégé défini par l’État, comme un secteur sauvegardé ou un SPR. Seuls les immeubles présentant un intérêt historique ou architectural particulier peuvent être éligibles.
b) Nature et Supervision des Travaux Les travaux doivent concerner la restauration complète de l'immeuble, incluant façade, toiture, structure, équipements, et mise aux normes. Ils doivent être réalisés sous la supervision des Architectes des Bâtiments de France (ABF) et validés par une autorisation préfectorale.
c) Engagement de Location L’investisseur s’engage à louer le bien nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans après la fin des travaux. La location meublée est exclue du dispositif.
d) Plafonnement et Répartition de l’Avantage Fiscal L'investisseur ne peut pas dépasser 400 000 euros de travaux sur 4 ans. La réduction d'impôt s'applique sur l'impôt sur le revenu de l’investisseur au fur et à mesure de l’avancement des travaux, permettant une optimisation fiscale progressive.
Les travaux éligibles à la défiscalisation Malraux concernent principalement :
Seuls les travaux validés par l'ABF et relevant d'une autorisation préfectorale sont pris en compte.
Un investisseur achète un immeuble classé en secteur sauvegardé et engage 300 000 euros de travaux sur 4 ans. Il peut alors bénéficier de :
Cette réduction sera appliquée sur son impôt sur le revenu réparti sur les années de réalisation des travaux.
Le dispositif Malraux constitue une solution attractive pour les investisseurs souhaitant conjuguer défiscalisation et préservation du patrimoine. Bien que l'engagement soit important (travaux de grande ampleur et location longue durée), les bénéfices fiscaux et la valorisation du bien en font un investissement stratégique pour les contribuables fortement imposés.
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