Avantage fiscal à Scolca
Pour mémoire l’investissement immobilier locatif ne peut dépasser 300.000€ au global dans l’année. Toutefois l’acquéreur peut diviser son achat soit en deux appartements sans dépasser ce montant. en ce qui concerne l’investissement moyen est limité à 5.500€ le mètre carré.
La réduction d’impôt peut être remis en cause en cas de non respect des divers avantages , telles que :
L’obligation de louer dans les délais, de l’absence de locataire , notamment .
D’ observer les plafonds de ressources du locataire, Ainsi que les plafonds de loyer déterminés dans la zone considérée et le coefficient se rapportant à la surface.
De nouvelles règles définissant la RE 2020, vont progressivement éclipser la RT 2012 ( règlement thermique). Le label HPE ou BBC concernant les rénovations des logements anciens. RE 2020 comprendra en plus les niveaux de performance énergétique, la qualité d usage . La location est conditionnée à la durée du bail, au plafond de ressources du locataire, ainsi qu’au plafond du loyer en rapport avec la surface du logement Il doit également être conforme aux normes énergétiques en vigueur.
Les logements mis en location soumis aux conditions du dispositif Pinel doivent être vide ou nu et loués en tant que résidence principale.
Les locataires sont tenus de ne pas dépasser un plafond des ressources :
> Selon le foyer fiscal
> En raison de la zone de location
> Du nombre de personnes occupant le logement
> Les zones B2 sont exclues du champ du dispositif PINEL Sauf agrément express
Les obligations liées au locataire à Scolca
Pour rappel :
Les plafonds de ressources des locataires sont définis suivant la zone du logement (A bis, A, B1) et de la composition du foyer fiscal.
Pour les contrats de location signés en 2022, le revenu fiscal rattaché à retenir concerne l’année 2020.
Pour résumer le foyer fiscal, les plafonds de ressources mais aussi les plafonds de loyer sont réglementés.
Simulation Pinel à Scolca
Exemple de calcul de la réduction Pinel pour un investissement ci-dessous.
Supposons que vous souhaitiez trouver un logement à louer sur une commune référencée en zone A, choisir un T2 de 55 m2 d’une valeur de 180 000 €.
Votre réduction d’impôt peut donc s’élever à :
>12 % de votre investissement, soit 21 600 € (soit : 21.600 /6 = 3 600 € par an) ,pour une location du bien à 6 ans
>18 % mais loué 9 ans, soit 32 400 € (soit 32.400 / 9 = 3 600 € par an)
>21 % pour 12 ans de location soit 37 800 € (soit 3600 € par an les 9 premières années, et enfin 1800 € par an les 3 dernières).
Rappelons ici que la réduction maximale pour le foyer fiscal ne peut pas dépasser 63.000€ cumulés de réduction d'impôt Pinel.
Notez que votre impôt à payer doit être supérieur à 3.600€, pour déduire en totalité la réduction d impôt sur le revenu du foyer fiscal .
Ce calcul est primordial pour tirer parti au maximum les avantages de la loi Pinel. Par ailleurs si vous louez plusieurs logements Pinel, votre réduction ne doit pas dépasser les 10.000€ , (10.000 par an) de la niche fiscale accordée par foyer fiscal.
Calcul du loyer Pinel à Scolca
Ces plafonds varient en fonction de la surface habitable du logement .
Pour ce calcul du loyer, La pondération s’obtient en fonction d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule prise en compte, comme suit :
>S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S nous allons développer tel que
>62 X (0.7 + 19/62) = 1.01
>en zone A -> soit 13.04 X 1.01 = 13.17 € par mètre carré maximum.
Pour une zone A :
>10.51 X(0.7 +19/62) = 10.62€ loyer maximum pour un mètre carré
>La surface peut être augmentée en fonction des surfaces annexes) (voir conditions ci-dessous en résumé)
>Il faut savoir que le coefficient du loyer est plus important lorsque l'appartement est plus petit : ( la démonstration suivante )
Voici pour la zone B1 :
>Coefficient (0.7+19/33) = 1.28 rapportée à une surface 33 mètres carrés
>Loyer corrigé par mètre carré = 10.51 X1.28 = 13.45 € loyer maximum
Autrement dit :
Les surfaces des balcons, caves etc sont prises en compte en divisant les surfaces cumulées par 2 dans la limite de 8 mètres carrés par logement. Le loyer peut être pondéré localement pour corriger des écarts flagrants par arrêté préfectoral. révision annuel du loyer suivant décret appliqué en fonction des variations de l IRL
Zone Loi PINEL à Scolca : Zone B1
Les pouvoirs publics a procédé à un découpage du territoire en 5 Zones Pinel éligibles à la loi Pinel . La ville de Scolca est en Zone B1. Il faut comprendre l'éligibilté à la loi Pinel si l’on veut recevoir la réduction de l'impôt . Chaque zone porte une lettre décernée en commençant par la capitale et l' Ile de France ensuite les régions de la France y compris les Dom Tom.
Dispositif PINEL de défiscalisation à Scolca
L’investisseur immobilier locatif doit choisir la localisation en conséquence de la loi PINEL appliquée. La loi PINEL est en vigueur les zones éligibles : A, Abis et B1 en dehors de la zone B2 sauf dérogations .
La loi régit notamment dans les villes qui connaissent des problèmes liés dans le domaine social.
Les Avantages de choisir un logement neuf ce sont les frais de notaire moins onéreux qu' un achat ancien comptez 2% à 3% au lieu de 7% à 8%.
Mais aussi l'Exonération de la taxe foncière les deux premières années.
Un avantage aussi le locataire qui va vivre dans un logement neuf à loyer modéré par surcroît sera plus enclin à la stabilité .
Rappelons les avantages du dispositif PINEL à Scolca
>Possibilités de réduction de vos impôts sur le revenu de la manière suivante : 12% ou 18% et enfin 21% dans la limite de 63.000 €
>Se réserver des suppléments de revenus, en respectant la fiscalité de manière optimisé.
>Parmi les locataires , vos ascendants ou descendants peuvent postuler
>Se édifier un patrimoine immobilier à Scolca
>Penser à sa retraite
>Tirer profit des programmes de la remise à neuf dans des quartiers de Scolca qui seront revalorisés après travaux
Attention :
>La réduction d'impôt est limitée à 2 logements neufs par an.>Le logement terminé sera mis en location dans les 12 mois courus après la fin du chantier.
>A compter du 1er janvier 2021, la réduction ne sera accordée seulement qu’ aux logements neufs situés dans un immeuble collectif. En toute logique , les logements isolés et les pavillons sont exclus.
Loi Pinel expliquée: Scolca
La loi Pinel portée par Sylvia Pinel en charge du dossier , comprend un dispositif fiscal original prenant en charge la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Ce système fiscal, qui remplace le système DUFLOT, connaît un succès grandissant. Il permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf et de bénéficier de réductions d’impôts très avantageuses.
Ce dispositif Pinel 2022 s’applique derrière une politique évolutive innovante de buts écologiques urgents. Les avantages fiscaux incitent favorablement les investisseurs.
Initialement étudiés pour aider les investisseurs immobiliers, les bailleurs à proposer des logements neufs suffisants dans les zones critiques (demandes non satisfaites),d’une part, et couvrir une demande de locataires aux revenus incompatibles dans les logements sociaux, à cause revenus supérieurs au plafond recevables , d’autre part. Cette nouvelle tranche bénéficient de logements neufs et à prix de location modéré, telle que la loi PINEL le préconise.
