L'assurance emprunteur peut être substituée dès la première année du remboursement des mensualités.
L 'assurance de prêt immobilier n'a pas suivi la baisse des taux qui s'est opéré sur le crédit à tel point que la cotisation d'assurance emprunteur aujourd'hui représente jusqu'à 40% du coût total du crédit. En effet, l'assurance dite de groupe fonctionne différemment de l'assurance proposée par les compagnies d'assurance . L' assurance groupe offre une couverture en tous points semblable à l'assurance individuelle obtenue par "délégation d'assurance" . Cela étant ses cotisations restent inchangées sur la durée du crédit à rembourser, (en règle générale).
La compagnie d'assurance présente un contrat d' assurance individuel modulable en fonction du profil de l'emprunteur et de son âge. Cette possibilité de contrat sur mesure permet à la fois d'être mieux couvert notamment pour les professions spécifiques, mais également d'obtenir des conditions plus avantageuses lorsque les emprunteurs sont plus jeunes et en bonne santé.
La loi Hamon en 2014 complétait la loi Lagarde en matière de protection des consommateurs en offrant la possibilité de choisir son assurance de prêt immobilier. Seulement la négociation s'avère difficile de rechercher à la fois le meilleur taux de crédit et la meilleure à moindre prix. En effet, la banque peut concéder une baisse du coût du crédit en maintenant la cotisation d'assurance groupe. A défaut , il faut obtenir de la banque l'autorisation de présenter par délégation d' assurance une autre assurance que celle proposée par la banque. Signalons cette pierre d' achoppement au moment de signer les offres de prêt, qui déstabilise le demandeur d'un financement.
En 2015 par la pression du CCSF (conseil consultatif secteur financier) les banques doivent fournir la fiche explicative des garanties exigées. De cette façon l'emprunteur obtiendra de son assureur les garanties qui présentent le même niveau d'équivalence. En outre, la banque si elle devait exprimer un refus devra le motiver pour non équivalence. La nouvelle assurance sera donc comparable à la couverture d'assurance de prêt immobilier de la banque .
Ainsi, la loi Hamon déverrouille ce passage en force à la signature des offres de crédit. C'est la possibilité de revenir sur son contrat d assurance emprunteur avant la fin des premiers 12 mois qui suivent cette signature de l'offre. Alors l'emprunteur sera plus à l'aise pour débattre du coût du crédit en acceptant l'assurance groupe de la banque.
De plus, les délais pour constituer son dossier, réaliser toutes les démarches, sont bien souvent chronophages. Ainsi l'emprunteur pourra prospecter les assureurs qui correspondent le mieux à son profil tant professionnel que son dossier de santé. Il dispose d'un laps de temps non négligeable, pour souscrire une assurance au même niveau d'équivalence, de procéder à la demande de résiliation de l'assurance groupe historique et cela sans frais ni pénalités.
Le calcul séparé des charges correspondantes aux intérêts sont bien moindres que les charges de l'assurance groupe. Cela se vérifie de manière flagrante à l'occasion d'un dossier présenté par un jeune emprunteur et qui plus est en bonne santé. Il est donc logique voire légitime de vouloir réduire ces frais sans devoir perdre un quelconque avantage en contrepartie. Nous sommes face à deux philosophies entre le contrat d assurance groupe de la banque s'appuyant sur la mutualisation des risques, et le contrat de l'assurance emprunteur individuel sur mesure pourrait on dire. Les assureurs proposent la couverture des risques par dossier, cette notion remet en cause les principes historiques.
En un mot, intervenir sur la première année de remboursement du crédit permet de faire des économies immédiatement, et au moment où il y a tant de choses à faire dans la maison nouvelle. La démarche n'est pas à la portée de tous, car les termes employés peuvent dérouter les néophytes. Rien de bien grave le courtier pourra vous faire gagner du temps, car les contrats ne sont pas aussi compliqués pour lui. Ainsi il vous présentera les bons contrats en fonction de vos exigences.
Fini les frais d'avenant pour "aménager" le nouveau contrat par délégation d' assurance, les banques n'ont plus le droit, ni de frais d'étude d'ailleurs. Aussi, la nouvelle assurance sera mise en place par votre établissement de crédit et cela gratuitement. Vous pourrez être amené à négocier des frais d'ouverture de dossier chez l'assureur d'assurance individuelle
Autre point à prendre en compte, selon votre dossier médical, un examen pourra vous être demandé. Il faudra bien se renseigner sur la prise en charge ou non de l'assureur en cette circonstance. En règle générale ces frais sont minimes voire inexistants.
La loi Bourquin, et la loi Sapin II apportent la réponse depuis le 1er janvier 2018, en vous offrant la liberté de demander la résiliation annuelle à chaque anniversaire de votre contrat d'assurance tout comme une assurance IARD, aussi simplement.
La majorité des prêt immobiliers sont souscrits pour 20 ans, ceci dit une modification de votre état de santé pourrait venir compliquer les éventuelles démarches de renégociations encore possibles aujourd'hui.
En conclusion, la renégociation de l'assurance ne présente pas plus de difficulté que le rachat de crédit .
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